Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2024 :
La démission de M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude), notaire à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La démission de M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï), notaire à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) et à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), en remplacement de M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï).
M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) est nommé notaire associé à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis).
M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) est nommé notaire associé à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines).