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Annexe

JORF n°0008 du 11 janvier 2024

Arrêté du 5 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-6 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 21 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour 2024

Résumé En 2024, les assurances maladie donnent 186 millions d'euros aux agences régionales de santé pour leurs frais de gestion.

Pour l'année 2024, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 186 860 058 euros dont 180 674 989 euros pour le régime général et 6 185 069 euros pour la mutualité sociale agricole.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie entre les agences régionales de santé

Résumé Les versements des assurances maladie pour les agences régionales de santé sont répartis selon un tableau annexe.

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er, sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 janvier 2024.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des finances, des achats et des services,

F. Le Gallou

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep