Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un nouveau commissaire de justice à Cherbourg-en-Cotentin
Résumé Un commissaire de justice démissionne et est remplacé par une société à Cherbourg-en-Cotentin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2024 :
La démission de M. BOSCHER (Samuel, Peter, Gérard, William, Karim), commissaire de justice à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JUSTICIA Commissaires de Justice Associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), en remplacement de M. BOSCHER (Samuel, Peter, Gérard, William, Karim).
M. BOSCHER (Samuel, Peter, Gérard, William, Karim) et Mme DECORTE (Anaïs, Marthe, Suzanne), épouse JEAUNEAU, sont nommés commissaires de justice associés.
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