La fonction de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est déclarée vacante à compter du 30 octobre 2024.
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité publique indépendante.
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a notamment pour missions :
1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique, les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat mentionnés à l'article L. 314-1 du code de la recherche et l'Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
2° D'évaluer les structures et unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation de ses procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces structures et unités de recourir à une autre instance ;
3° D'évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances ;
4° De s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
4° bis D'évaluer les grandes infrastructures de recherche nationales, ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur ;
5° D'évaluer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle au sein des établissements, des structures et unités de recherche et des formations, et les activités d'expertise scientifique auprès des pouvoirs publics et du Parlement ;
6° De promouvoir l'intégrité scientifique et de veiller à sa prise en compte dans les évaluations qu'il conduit ou dont il valide les procédures ;
7° D'évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements contribuant au service public de l'enseignement supérieur et au service public de la recherche.
Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sera choisi pour sa capacité à accélérer les évolutions entreprises pour simplifier l'évaluation, l'ancrer sur les résultats obtenus réellement par les opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche et, par son relief, accroître son impact. L'évaluation opérée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur doit jouer pleinement son rôle de régulation de l'écosystème d'enseignement supérieur et de recherche par l'appréciation de la qualité des performances afin que des conséquences puissent en être tirées tant par les entités évaluées que par les autorités publiques qui en assurent la tutelle. En particulier l'évaluation doit être directement utile dans le cadre de la conclusion des contrats d'objectifs, de moyens et de performance des organismes de recherche, des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur. Ainsi conçue, elle doit constituer l'accompagnement nécessaire d'une autonomie renforcée des établissements.
Conformément à l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, le président est nommé par décret du Président de la République. La durée de son mandat est de quatre ans, renouvelable une fois.
Les candidats à cette fonction devront adresser, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, d'un maximum de 10 pages, décrivant leur projet, à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ainsi qu'à la directrice générale de la recherche et de l'innovation à l'adresse suivante : [email protected].
Le mandat de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est incompatible avec les fonctions mentionnées à l'article 10 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur devra adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions.