JORF n°0221 du 23 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 29 août 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Communs numériques pour l'intelligence artificielle générative »
- Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en imagerie médicale »
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 septembre 2023 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège social de l'association reconnue d'utilité publique « Association Technique de Fonderie (Ingénieurs et Techniciens) »
- Arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
- Arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 21 septembre 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination et titularisation de l'agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Martinique
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 22 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. DEMAI (Hervé)
- Décret du 22 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (groupe II), sous-préfet de Rennes - M. LARREY (Pierre)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de l'Electricité de Mayotte (EDM)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités et des familles
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Creuse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet auprès du directeur des affaires européennes et internationales (administration centrale : direction des affaires européennes et internationales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et des sports (direction générale des populations de la Guyane)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Annonces