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Arrêté du 14 septembre 2023

fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire

Abrogé1 juillet 2026
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-1261 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) modifié du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 (Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles à la prime de la police nationale

Résumé. Cet article montre quels postes de police nationale reçoivent une prime.

La liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé est annexée au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2026

Fait le 14 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur du dimanche 24 septembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Arrêté du 14 septembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe