fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
Abrogé1 juillet 2026
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Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers)Organisation de la carrière des policiersCe décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux. modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2016-1261 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire)Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaireUn décret de 2016 crée une prime pour certains policiers nationaux, tout en supprimant une autre prime existante. modifié du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 (Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire)Prime annuelle pour les officiers de police judiciaireLes policiers actifs peuvent recevoir une prime de 1500 euros par an, payée tous les trois mois, à partir du 1er octobre 2016. modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale,
Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des postes éligibles à la prime de la police nationale
Résumé. Cet article montre quels postes de police nationale reçoivent une prime.
La liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé est annexée au présent arrêté.
Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le chef de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.