Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre suppléant au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Résumé M. Olivier Galisson remplace Mme Bénédicte Oudart au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour les transports de matières dangereuses.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses :
- M. Olivier Galisson, en tant que suppléant de Mme Bénédicte Oudart.
1 version