Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2023

modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions pour les brevets et formations maritimes

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien et suivre des formations de navigation sont mises à jour.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de service en mer pour le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les périodes de service en mer pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été effectuées dans les cinq dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux formations de navigation

Résumé. Les conditions pour suivre des formations de navigation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution et de publication

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3