Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 2023

fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024

Abrogé30 octobre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) modifié portant application de l'article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,

Arrêtent :

Abrogé30 octobre 2023

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux forfaitaire des activités périscolaires

Résumé. Le montant forfaitaire pour les activités périscolaires est fixé à 25 euros pour l'année scolaire 2023-2024.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 25 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Abrogé30 octobre 2023

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2023

Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 20 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024. Il est fixé à 65 euros dans le département de Mayotte.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 août 2015 perd ses articles 1, 2 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 octobre 2023

Créé le 24 septembre 2023 · Abrogé le 30 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais scolaires pour l'année 2023-2024

Résumé. Un arrêté fixe des frais pour l'année scolaire 2023-2024, avec des montants différents selon les cas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur du dimanche 24 septembre 2023 au dimanche 29 octobre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4