Délégation est donnée à M. Bruno CODARINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Nicolas NEIERTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoints au directeur du centre ministériel de gestion des personnels à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels.

Délégation est donnée à M. Frédéric DESBOIS, administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels.

Délégation est donnée à Mme Catherine CLERC, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Didier CAISEY, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission d'animation des processus internes, pour les affaires relatives à cette mission ;
2° Mme Isabelle LANNUZEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation dans la limite des attributions du bureau ;
3° Mme Nathalie BOURGEOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à Mme Nathalie MUNIER, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C dans la limite des attributions du bureau ;
4° Mme Nadège DONDEZ, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à M. Vincent TRONCY, attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Lisa LAIMENE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée de fiabilisation, et à M. Sébastien MOLINIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargé de fiabilisation ;
5° Mme Catherine CALDEIRA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, et à Mme Pascale GIROD, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté ;
6° M. Pierre-Yves GUILLAUDEUX, attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Elisabeth NÉON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe ;
7° Mme Marylène GAGNEPAIN, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à M. Fabien VILLEBASSE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjoint ;
8° Mme Anne COLON, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est ainsi que pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à son adjointe, Mme Colette DAUSQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Châlons en Champagne ;
9° Mme Laurence CELMIS, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France, et à M. Frédéric DASSONVAL, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France ;
10° Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à Mme Sandrine GRANDIN, assistante ingénieure de l'enseignement supérieur, son adjointe, ainsi qu'à M. Stéphane MEINIER, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité gestion, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Ile-de-France ;
11° M. Jocelyn DUBUC, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à Mme Audrey LE DAUPHIN, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Cécile FERNANDES, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Nadia GASMI secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable de l'unité toutes filières pour le site de Rouen ;
12° M. Alexandre MARTIAL, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, et à Mme Mélanie POUVEREAU, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine ;
13° Mme Lucie NAZAR, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Occitanie, et à M. Philippe CLERGUE, technicien supérieur en chef du développement durable, , son adjoint et à Mme Laurence PYDEGADU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité de la paie 1, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie ;
14° M. Gaspard LELEU, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire, et à Mme Virginie ALLIOUX, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Laure CHAUVIER-BERINGUER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et Mme Muriel RUBIO, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
15° Mme Sophie FRANÇOIS, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à Mme Nathalie RIERA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe.

Délégation est donnée à Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'Etat du 2e grade, sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels ,à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
1° Mme Hélène DEPLAGNE, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur ;
2° M. Aurélien BALMER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, et à Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A ;
3° Mme Éloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels ;
4° M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.

Délégation est donnée à M. Vincent DEMANGE, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels.

Délégation est donnée à Mme Isabelle MAGNIEN, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe du sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° Mme Stéphanie GIRAUDINEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à M. Vincent BOUSSUGUE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement ;
2° Mme Anne HELLEGOUARCH, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à M. Gaël AZUMA, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents ;
3° M. Nabil HILALI, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à M. Dominique TANNOU, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à retraite des agents ou de leurs ayants cause, Mme Christine VARENNE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-retraites du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions, Mme Mélanie CHAFFOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptes individuels retraite du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions ;
4° Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à Mme Isabelle GONDAY, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels.

La décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.