JORF n°0221 du 23 septembre 2023

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Directeur départemental interministériel de la Guyane (H/F)

Résumé Le ministère recrute un Directeur pour la Guyane. (H/F)

L'emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et des sports au sein de la direction générale des populations de la Guyane est vacant.

Intérêt du poste

Depuis le 1er janvier 2020, a été mise en œuvre la réforme de l'organisation des services de l'Etat en Guyane (OSE), caractérisée par une fusion des administrations de la sphère administration territoriale de l'Etat, ainsi que de la préfecture au sein de cinq grandes directions générales, dont la direction générale des populations (DGPOP).

Composée de plus de 130 agents, la direction générale des populations intervient sur les champs de compétence de quatre ministères : le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de la culture, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion. Elle vise à assurer plus de transversalité dans la mise en œuvre des politiques ministérielles et à agir plus stratégiquement dans les territoires.

Elle intervient notamment sur les champs de compétences suivants :

- pour le secteur économie et entreprises : contrôle du travail et de la formation professionnelle, politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion, développement des entreprises, protection économique des consommateurs, qualité et sécurité des produits et services ainsi que des relations inter-entreprises ;

- pour le secteur culture et patrimoine : patrimoine et architecture ; création, industries culturelles, archives, musées, ethnologie, patrimoine culturel immatériel, pilotage des politiques culturelles interministérielles et internationales ;

- pour le secteur population et cohésion sociale : action sociale, jeunesse, vie associative et engagement citoyen, politiques sportives ; formation certification du secteur jeunesse et sports, social et paramédical ; droit des femmes.

Son ambition est multiple :

- garantir la cohésion sociale sur le territoire guyanais, en soutenant le développement social et culturel et en favorisant l'insertion et l'emploi de tous ;

- encourager la formation et la transmission des savoirs ;

- assurer la valorisation du patrimoine et le développement de la création artistique sur l'ensemble du territoire ;

- soutenir le développement économique, en assurant le contrôle des produits et des entreprises, en protégeant les usagers dans les différents aspects de leur vie sociale et économique.

Issue du regroupement de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), de la direction des affaires culturelles (DAC) et de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), la DGPOP comprend le directeur général, le directeur général adjoint, trois directeurs adjoints dont l'un est en charge de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, ainsi que des services selon l'organisation suivante :

- direction entreprises, consommation, concurrence et développement économique ;

- direction jeunesse, culture et sports ;

- direction politiques sociales, prévention et inclusion.

Au sein de la DGPOP, la direction culture, jeunesse et sports (DCJS) intervient sur les thématiques suivantes :

- jeunesse et éducation populaire, vie associative et engagement citoyen, politiques éducatives, politiques sportives des secteurs jeunesse et sports ;

- patrimoines et architecture, création artistique et spectacle vivant, industries culturelles et médias, livre et lecture, politiques culturelles interministérielles et internationales du secteur culture.

Sa constitution résulte du regroupement de 3 services de la DJSCS avec 6 services de la DAC soit environ 40 agents.

Missions

Placé sous l'autorité de la directrice générale, le directeur adjoint assure la direction du service de la culture, de la jeunesse et des sports qui se compose d'environ 40 agents ; à cet égard, il a la responsabilité de piloter le projet stratégique de la direction et de mettre en œuvre le projet de service en cohérence avec celui de la direction générale de la cohésion et des populations.

Il assure, dans ce cadre, les missions suivantes :

- il développe les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, le domaine du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France ;

- il donne la priorité à la jeunesse par l'engagement citoyen, le service civique, la mobilité des jeunes en Europe et à l'international, par l'accueil collectif à caractère éducatif, et l'information des jeunes ;

- il soutient la vie associative en instaurant la conférence régionale, la formation administrative, l'encadrement du bénévolat ;

- il contribue à l'égalité et à la citoyenneté en développant la prévention des discriminations, en mettant en œuvre un plan régional de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, et en favorisant l'éducation aux médias et à la citoyenneté ;

- il soutient le développement qualitatif du sport associatif amateur en agissant pour la réduction des inégalités d'accès aux activités, la santé des sportifs, le soutien au sport de haut niveau par l'optimisation du projet de vie des sportifs, et la promotion des métiers du sport ;

- il construit un dialogue étroit avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et tout autre partenaire public ou privé, et veille à mettre en place une politique contractuelle fondée sur le mode projet.

Par ailleurs, il représentera le préfet et la directrice générale des populations dans les réunions de directeurs régionaux des affaires culturelles.

Enfin, chargé de construire un dialogue étroit avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et tout autre partenaire public ou privé, le directeur adjoint veillera à mettre en place une politique contractuelle fondée sur le mode projet.

Environnement

Le directeur adjoint est en relation hiérarchique directe avec la directrice générale, et il participe au comité de direction de la direction générale. Il est l'encadrant hiérarchique direct des chefs de services ainsi que des conseillers sectoriels du ministère de la culture.

Le directeur adjoint exercera ses fonctions en lien avec :

- l'ensemble des services de la direction générale de la cohésion et des populations ;

- les services de l'Etat en Guyane ;

- les partenaires associatifs ;

- les administrations centrales.

Compétences

Le poste proposé exige une expérience du management dans l'encadrement direct d'un service important et pluridisciplinaire (au minimum six ans), une pratique concrète du dialogue social et des capacités de pilotage de missions pluridisciplinaires, dans un contexte de fortes attentes en termes de développement territorial. Une expérience confirmée sur un poste à responsabilité dans le domaine de la culture est souhaitée.

Le directeur adjoint doit développer une forte capacité au pilotage et à l'évaluation des politiques culturelles, des politiques de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que des politiques sportives.

Compétences managériales :

- savoir diriger et fédérer les équipes autour d'un sens partagé des objectifs et de l'action, dans un contexte de mise en œuvre d'une réforme profonde de l'organisation des services de l'Etat ;

- savoir piloter et accompagner les changements et faire face à des situations d'urgence ;

- être ouvert à la diversité des approches et des cultures.

Compétences transversales :

- connaissance des organisations publiques ;

- ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- sens du dialogue ;

- forte disponibilité ;

- une bonne maîtrise de l'ensemble des métiers de la direction générale en raison de la multiplicité des enjeux guyanais.

Modalités de candidature

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €, majoration outre-mer non comprise. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 31 décembre 2019, la nomination est prononcée par arrêté de la Première ministre sur le rapport du ministère de l'intérieur et des outre-mer, après consultation des autres ministères intéressés et avis du préfet de département.

Dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DAPOP973-2023-73527, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DAPOP973-2023-73527 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT-DAPOP973-2023-73527, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature doit comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée comme formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le dossier sera complété :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue dans le code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général de la préfecture de la Guyane, tél. : 05-94-39-46-24, courriel : [email protected] ;

Mme Frédérique RACON, directrice générale des populations de la Guyane, tél. : 05-94-29-53-53, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.