JORF n°0221 du 23 septembre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sandrine BROCHON

Résumé Mme Sandrine BROCHON devient conseillère au ministère pour améliorer les services publics et suivre les politiques importantes du Gouvernement.

Mme Sandrine BROCHON est nommée conseillère chargée de l'accès et de la qualité des services publics, de la relation à l'usager et du suivi des politiques prioritaires du Gouvernement au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 25 septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2023.

Stanislas Guerini