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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Comité de Surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Résumé Mme Albane Sauveplane remplace M. Adrien Perret au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 septembre 2023, est nommée membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
- en qualité de représentant suppléant de M. Emmanuel Moulin, Mme Albane Sauveplane, sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Adrien Perret.
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