JORF n°0221 du 23 septembre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en imagerie médicale » ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 25 août 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'appel à projets sur l'innovation en imagerie médicale

Résumé Les règles du projet d'innovation en imagerie médicale ont été mises à jour.

Les modifications apportées au cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en imagerie médicale » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », sont approuvées (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On publie cet arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.