JORF n°0197 du 26 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 relatif aux conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte
- Décret n° 2023-820 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès du service national de police scientifique (SNPS)
- Arrêté du 23 août 2023 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024
- Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
- Décision du 3 août 2023 modifiant la décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Décision du 21 août 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Décision du 21 août 2023 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
- Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
- Décision du 22 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 août 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 24 août 2023 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décret du 24 août 2023 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 24 août 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CARLI (Anne)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination de la sous-préfète du Raincy (groupe I) - Mme DAVERTON (Magali)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. LE ROY (Emmanuel)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme QUEBRE (Corinne)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DORGE (Franck)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme CHOUTET (Clémence)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne)
- Décret du 25 août 2023 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique (groupe IV) - M. SALAUN (Georges)
- Décret du 25 août 2023 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. BARBOT (Jérôme)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (groupe I), sous-préfet de Marseille - M. LE VELY (Cyrille)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. FLAHAUT (François)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. AMIEL (Julien)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme PETITJEAN (Stéphanie)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (groupe III) - M. ALAVOINE (Cyril)
- Décret du 25 août 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. RICHERT (Jean)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. SCHIRA (Paul-François)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (groupe II), sous-préfet de Melun - M. LIME (Sébastien)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (groupe III), sous-préfet de Châlons-en-Champagne - M. YEDDOU (Raymond)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. DOUHANE (Fayçal)
- Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (groupe II), sous-préfet de Beauvais - M. BOVET (Frédéric)
- Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 août 2023 portant suppression d'un office de notaire, nomination d'une notaire et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai
- Arrêté du 24 août 2023 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 24 août 2023 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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