JORF n°0197 du 26 août 2023

Décision du 21 août 2023

La préfète, secrétaire générale adjointe, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé Mme Maud Guérin peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs à M. Carl Accettone

Résumé M. Accettone peut signer des papiers officiels au nom du ministre, pour son service.

Délégation est donnée à M. Carl Accettone, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme Alma Roudé peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elle est autorisée à faire.

Délégation est donnée à Mme Alma Roudé, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur de l'État

Résumé M. Olivier Girod peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ce qui lui est demandé et avec la permission de son chef.

Délégation est donnée à M. Olivier Girod, administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la conseillère d'administration

Résumé Madame Livia Montero-Villa peut signer des papiers administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Madame Livia Montero-Villa, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois agents peuvent signer des papiers au nom du ministre, avec l'accord du chef de bureau.

Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée principale d'administration, chef de section, Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, chef de section, et M. Jordan Aybram, attaché d'administration de l'Etat, chef de section, placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur de l'Etat

Résumé M. Cédric Bouet peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Cédric Bouet, administrateur de l'Etat, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé M. Chollet peut signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Fabien Chollet, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions respectives.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une administratrice de l'État

Résumé Mme Jeffrault peut signer des papiers administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Stéphanie Marivain peut signer des documents officiels à la place du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marivain, administratrice de l'Etat, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur de l'État

Résumé Aurélien Adam peut signer des documents pour le ministre, mais seulement dans ses limites de pouvoir.

Délégation est donnée à M. Aurélien Adam, administrateur de l'Etat, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Sophie Averous peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sophie Averous, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Nadège Tronel peut signer des documents pour le ministre, sous la surveillance de son chef, pour des tâches qui lui sont attribuées

Délégation est donnée à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Camille Malinge peut signer des documents administratifs au nom de son ministre.

Délégation est donnée à Mme Camille Malinge, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sous-préfet

Résumé Le ministre donne à M. Decré la permission de signer des papiers administratifs pour lui.

Délégation est donnée à M. Julien Decré, sous-préfet, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sous-préfet Philippe Deborde

Résumé Le sous-préfet Philippe Deborde peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Philippe Deborde, sous-préfet, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Kramer peut signer des documents officiels à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Danièle Kramer, contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au chef du bureau des élections politiques

Résumé M. Sébastien Audebert peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Sébastien Audebert, administrateur de l'Etat, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs au bureau des élections politiques

Résumé M. Mercier et Mme Pontoni peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais uniquement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Arnaud Mercier, administrateur de l'Etat, et à Mme Mariam Pontoni, administratrice de l'Etat, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Virginie Guérin-Robinet pour la signature de documents

Résumé Mme Virginie Guérin-Robinet peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice de l'Etat, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur de l'État

Résumé M. Imed Bentaleb peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour des sujets précis.

Délégation est donnée à M. Imed Bentaleb, administrateur de l'Etat, adjoint à la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mmes Sabine Bard et Julie Wington peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour des choses qu'elles ont le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Sabine Bard, attachée d'administration, chef de la section identité à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, et à Mme Julie Wington, attachée d'administration, chef de la section stratégie et pilotage à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placées sous l'autorité du chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'administrateur de l'État David Crochemore

Résumé David Crochemore peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement s'il en a le droit.

Délégation est donnée à M. David Crochemore, administrateur de l'Etat, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de la mission transformation numérique

Résumé M. Bloch peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour les tâches qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2023.

F. Balussou