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Modification des indemnités des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
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- Décret n°2019-133 du 25 février 2019Art. 1
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modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé), R. 914-78 (Classement des enseignants privés après concours) et R. 914-83 (Rémunération des enseignants dans les écoles privées) ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 81 quater (Exonération d'impôt pour certaines rémunérations) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage), L. 241-17 (Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires) et D. 241-25 (Obligations de l'employeur en matière d'heures supplémentaires) ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 (Simplification des règles pour les heures supplémentaires des agents publics) portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 juillet 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 26 juillet 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-133 du 25 février 2019Art. 1
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En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023