JORF n°0197 du 26 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731-3 et R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des fonctions de Mme Corinne Bosredon à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Corinne Bosredon garde son poste à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Mme Corinne Bosredon, présidente de section honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de trois ans.

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Article 2

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Nomination du président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Pierre Jamet continue son rôle de président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2025.

M. Pierre Jamet, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, jusqu'au 16 décembre 2025.

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Article 3

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Reconduction de M. Christian Roux comme président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Roux reste président d'une division de la Cour nationale du droit d'asile pendant trois ans.

M. Christian Roux, conseiller référendaire honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de trois ans.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

P. Moscovici