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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 7
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Créé le 1 septembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Créé le 1 septembre 2023
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023