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La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,
Arrête :
Créé le 27 août 2023
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux disposions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12
1 version
1 modifié
Créé le 27 août 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le sous-directeur des personnels en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des parcours.
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Créé le 27 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2023.
Catherine Colonna
En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023