JORF n°0197 du 26 août 2023

Arrêté du 24 août 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé On change l'arrêté du 28 décembre 2012 comme dit dans cet arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux disposions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un texte de 2023 change les règles d'un texte de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé L'article 3 met à jour les règles de l'article 4 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un arrêté de 2023 modifie une règle de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté et maintien des fonctions

Résumé À partir du 1er septembre, les règles de l'arrêté commencent et la personne responsable des parcours continuera à l'être.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le sous-directeur des personnels en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des parcours.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne sur le site officiel des lois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 août 2023.

Catherine Colonna