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Arrêté du 24 août 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du ministère des Affaires étrangères en ajoutant de nouvelles sous-directions et en changeant leurs noms et compétences.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2023

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé. On change l'arrêté du 28 décembre 2012 comme dit dans cet arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Modification de la direction de l'Union européenne) à 5 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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Modification de la direction de l'Union européenne

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'Union européenne en ajoutant deux nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec des changements dans ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions de la direction de l'Union européenne

Résumé. Les sous-directions de la direction de l'Union européenne changent leurs noms et leurs zones de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 août 2023 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté et maintien des fonctions

Résumé. À partir du 1er septembre, les règles de l'arrêté commencent et la personne responsable des parcours continuera à l'être.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le sous-directeur des personnels en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des parcours.

En vigueur depuis le 27 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site officiel des lois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2023.

Catherine Colonna

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

Arrêté du 24 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7