Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration)Organisation des services d'immigration et d'intégrationUn arrêté du 12 août 2013 organise les différentes directions et sous-directions de l'immigration, de l'intégration et de l'asile en France. modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mars 2023,
Arrête :