JORF n°0197 du 26 août 2023

Arrêté du 24 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2023.

Gérald Darmanin