Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2023

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de responsabilité pour l'immigration

Résumé. Un arrêté du 24 août 2023 transfère la responsabilité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à un nouveau service.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mars 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du responsable délégué pour la tutelle d'un office

Résumé. Le service de la performance et des ressources devient responsable de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

Arrêté du 24 août 2023
Article 1
Article 2