JORF n°0197 du 26 août 2023

Arrêté du 21 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier le titre IV du livre VI, article L. 641-7 ;

Vu le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et noms de communes dans le cahier des charges de l'AOC Alsace

Résumé Cet article modifie des noms et des dates dans le règlement de l'AOC Alsace.

Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° au premier paragraphe la référence« 2019 » est remplacée par « 2022 » ;
2° Au a du 1° au paragraphe relatif au département du Bas-Rhin :

- le nom de la commune « Gimbrett-Berstett » est remplacé par les mots : « Gimbrett (commune associée, rattachée à Berstett) » ;
- le nom de la commune « Oberhoffen les Wissembourg » est remplacé par : « Oberhoffen-lès-Wissembourg » ;

3° Au a du 2°, à la suite de dates est ajouté : « , et 30 novembre 2022 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coordonnées de l'INAO pour le contrôle du cahier des charges de l'AOC Alsace

Résumé Les nouvelles coordonnées de l'INAO pour contrôler les vins d'AOC Alsace sont mises à jour.

Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace ", homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est remplacé par le texte suivant :
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
TSA 30003
93555 - MONTREUIL Cedex
Tél. : (33) (0)1.73.30.38.00
Fax : (33) (0)1.73.30.38.04
Courriel : [email protected].
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence au Cahier des Charges

Résumé L'article 3 dit où trouver en ligne les règles de l'agriculture.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d676a9f9-5296-431e-b01b-eb5ecf1ad032 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des douanes et droits indirects,

J.-F. Dutheil