JORF n°0197 du 26 août 2023

Décret n°2023-819 du 24 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3112-2 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 15 mars 2023 ;

Vu la saisine du conseil municipal de Dzaoudzi en date du 17 février 2023 ;

Vu la saisine du conseil municipal de Mamoudzou en date du 17 février 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du chef-lieu de Mayotte

Résumé Mamoudzou est officiellement le chef-lieu de Mayotte.

Le chef-lieu de Mayotte est fixé à Mamoudzou.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation du décret fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte

Résumé Le décret de 2023 annule le choix de Mamoudzou comme chef-lieu de Mayotte.

Le décret n° 77-129 du 11 février 1977fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres responsables doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier