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Arrêté du 21 août 2023

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des autorités compétentes pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie qui décide du montant de l'indemnité pour les hauts responsables du ministère de la défense.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification des autorités compétentes pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités compétentes pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les emplois relevant du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

Arrêté du 21 août 2023
Article 1
Article 2