JORF n°0197 du 26 août 2023

Arrêté du 23 août 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2023, l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai est modifié comme suit :
Les mots : « de Mme Valérie LACAM et » sont supprimés.