JORF n°0197 du 26 août 2023

Décision du 3 août 2023

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 21 juillet 2021

Résumé Un général remplace un autre général dans un décret.

L'article 1er de la décision du 21 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « général de brigade Philippe DURAND » sont remplacés par les mots : « général de division Emmanuel MIGLIERINA ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

S. Hatt