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Décret n°2023-820 du 24 août 2023

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services du directeur général des étrangers

Résumé. Ce décret réorganise les services du directeur général des étrangers en France en changeant leurs noms et en ajoutant de nouvelles directions.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 mars 2023,

Décrète :

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Modification de l'organisation des services de la direction générale des étrangers en France

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services sous la direction du directeur général des étrangers en France, notamment en renommant et ajoutant des directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2023

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

Décret n°2023-820 du 24 août 2023
Article 1
Article 2