JORF n° 0044 du 21 février 2023

Arrêté du 10 février 2023 relatif aux régies du Centre national de la recherche scientifique instituées en France et à l'étranger

Arrêté du 20 février 2023 décidant l'exercice du droit à l'attribution d'actions au titre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Electricité de France, détenues par l'Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024

Arrêté du 2 février 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

Arrêté du 15 février 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Décret n° 2023-114 du 20 février 2023 relatif à l'enquête de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux et aux négociations de la prochaine convention médicale

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 février 2023 fixant pour l'année 2022 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 9 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 13 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Arrêté du 13 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Savoie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Arrêté du 17 février 2023 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste d'aptitude pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2023

Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 février 2023 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Christian BOITARD

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 9 février 2023 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 5 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)