Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de nomination d'un notaire
Résumé Un document officiel concernant un notaire est mis à jour pour indiquer qu'il a des bureaux à Pollestres et Millas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2023 :
L'arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : JUSC2302722A) nommant M. COMMES (Clément) notaire associé, est modifié comme suit :
Le premier alinéa est complété comme suit : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pollestres (Pyrénées-Orientales) et d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales) » ;
Le deuxième alinéa est supprimé ;
Au lieu de « Céret (Pyrénées-Orientales) » lire « Pollestres (Pyrénées-Orientales) ».
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