JORF n°0044 du 21 février 2023

Arrêté du 14 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil central de la mutualité sociale agricole en date du 7 février 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 février 2023 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 février 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients des prestations de sécurité sociale pour l'année 2022

Résumé En 2022, les taux des prestations de sécurité sociale sont fixés pour chaque régime.

Pour l'année 2022, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| |Maladie |Maternité| AT-MP | Total | |-------------------------------------------|--------|---------|-------|--------| | Régime général |88,5061%|3,08080% |0,4246%|92,0115%| | Régime des exploitants agricoles |3,4369% | 0,0076% |0,0216%|3,4661% | | Régime des salariés agricoles |1,7978% | 0,0659% |0,0269%|1,8906% | | Régime des agents de la SNCF |0,7938% | 0,0064% |0,0019%|0,8021% | | Régime des agents de la RATP |0,1547% | 0,0033% |0,0000%|0,1580% | | Régime des invalides de la marine |0,1727% | 0,0009% |0,0011%|0,1747% | | Régime de sécurité sociale dans les mines |0,4591% | 0,0001% |0,0026%|0,4618% | | Régime maladie-maternité des militaires |0,8135% | 0,0261% | |0,8396% | | Régime des clercs et employés de notaire |0,1170% | 0,0104% | |0,1274% | | Assemblée nationale |0,0093% | 0,0001% | |0,0094% | |Régime maladie du port autonome de Bordeaux|0,0000% | 0,0000% | |0,0000% | | Régime des cultes |0,0587% | 0,0001% | |0,0588% |

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Article 2

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le budget et la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole