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Décision n°2023-95 du 8 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1235 du 10 novembre 2021, modifiée par la décision n° 2022-580 du 5 octobre 2022, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe V de la décision n°2021-1235

Résumé. La décision n°2021-1235 est mise à jour avec des détails sur l'utilisation de la ressource radioélectrique dans la région de Narbonne.

L'annexe V de la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Montpellier étendu.
Zone principalement desservie : Narbonne.
Canal : 11C.
Adresse du site : Ancien télégraphe de Montredon - parc de la campagne, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 118 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 1 180 0 270 8
10 3 100 1 190 0 280 9
20 2 110 1 200 0 290 9
30 1 120 1 210 1 300 9
40 0 130 1 220 2 310 9
50 0 140 1 230 3 320 9
60 0 150 1 240 4 330 8
70 0 160 0 250 5 340 7
80 0 170 0 260 7 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la compagnie et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-95 du 8 février 2023
Article 1
Article 2