Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et Nomination d'un Notaire Associé
Résumé M. PELLEGRIN change de statut de notaire associé à salarié dans le même office à Orléans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
Le retrait de M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL » à la résidence d'Orléans (Loiret).
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