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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Villers-le-Lac
Résumé Un nouveau notaire remplace Sandra Suzanne Erlich à Villers-le-Lac.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
La démission de Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER, notaire à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU LAC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), en remplacement de Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER.
Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER, est nommée notaire associée.
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