JORF n°0044 du 21 février 2023

Arrêté du 9 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2216551A, texte n° 24) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 reportant notamment la date d'entrée de l'arrêté du 15 juin 2022 (arrêté du 23 juin 2022 reportant la date d'entrée en vigueur d'arrêtés portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique [NOR : SPRS2218387A, texte n° 27]) ;

Vu le courriel du laboratoire tendant à la modification de certains éléments de l'arrêté du 15 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes UCD pour la spécialité OPDIVO®

Résumé L'article change les codes pour un médicament.

Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2022 susvisé relatif à la spécialité OPDIVO®, il est ajouté la ligne suivante :

|nivolumab|OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer
pour perfusion|3400890018708|OPDIVO 10MG/ML PERF FL12ML|BRISTOL-MYERS SQUIBB| |:-------:|:-------------------------------------------------------:|:-----------:|:------------------------:|:------------------:|

Dans le même tableau, le code UCD : « 3400894094524 » de la spécialité OPDIVO 10MG/ML PERF FL 4ML est remplacé par le code UCD : « 3400894094692 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de la santé doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech