JORF n° 0011 du 13 janvier 2023

Décision du 12 janvier 2023 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre)

Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée

Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le contingent annuel et la répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour 2023

Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Décision du 20 novembre 2022 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Décret du 12 janvier 2023 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme BLONDY-TOURET (Anne)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Décret du 12 janvier 2023 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme CHONAVEL (Manon)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. GUIARD (Olivier)

Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté en date du 13 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme SIRINELLI (Marie)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 12 janvier 2023 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)