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Arrêté du 23 décembre 2022

portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :
Le bureau annexe de Le Breil-sur-Mérize (Sarthe) que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Connerre (Sarthe), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 28 octobre 1969, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Connerre (Sarthe), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Champagné (Sarthe).

Arrêté du 23 décembre 2022