JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Arrêté du 10 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-1315 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2022 à 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Résumé En 2023, 8 nouveaux ingénieurs des services techniques seront recrutés par le ministère de l'intérieur, avec des places pour la police et la gendarmerie.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de 2023 est fixé à 8, dont 6 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

| |Liste d'aptitude|Examen professionnel| |---------------------|----------------|--------------------| | Police nationale | 2 | 4 | |Gendarmerie nationale| - | 2 |

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour 2023

Résumé En 2023, il y aura 218 nouveaux secrétaires administratifs, principalement pour la police.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de 2023 est fixé à 218, dont 190 pour les services de la police nationale et 28 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

| |Liste d'aptitude|Examen professionnel| |---------------------|----------------|--------------------| | Police nationale | 48 | 142 | |Gendarmerie nationale| 7 | 21 |

Article 3

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Contingent annuel des recrutements exceptionnels dans les services techniques du ministère de l'intérieur pour 2023

Résumé En 2023, 57 nouveaux contrôleurs seront recrutés dans la police et la gendarmerie, avec des critères d'accès différents.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de 2023 est fixé à 57, dont 30 pour les services de la police nationale et 27 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

| |Liste d'aptitude|Examen professionnel| |---------------------|----------------|--------------------| | Police nationale | 8 | 22 | |Gendarmerie nationale| 7 | 20 |

Article 4

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Fixation du contingent annuel des recrutements exceptionnels pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Résumé En 2023, il y aura 7 places pour recruter des ingénieurs de l'information dans la police et la gendarmerie, avec des places par liste d'aptitude et examen professionnel.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de 2023 est fixé à 7, dont 5 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

| |Liste d'aptitude|Examen professionnel| |---------------------|----------------|--------------------| | Police nationale | 2 | 3 | |Gendarmerie nationale| - | 2 |

Article 5

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Rôle des directrices dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy