Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 janvier 2023

N° 206 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, envoyée à la commission spéciale.
N° 231 rect. (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Guillaume GONTARD, tendant à donner un nouveau souffle démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 232 rect. (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Guillaume GONTARD, tendant à donner un nouveau souffle démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 237 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Procédure accélérée).