Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 janvier 2023

chargeant un député d'une mission temporaire

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien aux petites entreprises et startups

Résumé. Un député va aider les petites entreprises et les startups.

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour une mission temporaire de soutien aux startups et PME

Résumé. Un député est chargé de soutenir les petites entreprises et les startups.

M. Paul MIDY, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Ce décret sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Décret du 12 janvier 2023
Article 1
Article 2