JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Décret du 12 janvier 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour une mission temporaire de soutien aux startups et PME

Résumé Un député est chargé de soutenir les petites entreprises et les startups.

M. Paul MIDY, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2023.

Élisabeth Borne