Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Font-Romeu-Odeillo-Via
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec deux associés nommés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :
La démission de M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CERDAGNE-CAPCIR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. TOUSSAINT (Julien, Pierre).
M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) et Mme POIRIER (Aude, Joséphine), ayant pour nom d'usage POIRIER-XABE, sont nommés notaires associés.
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