Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2022

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé et rejoint une société à Angers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice associé

Résumé. Un nouvel huissier de justice associé est nommé et rejoint une société d'Angers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022, M. COINTREAU (Léopold, Pierre, Marie, Philippe) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des huissiers et commissaires-priseurs) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de d'Angers (Maine-et-Loire).
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET » est ainsi modifiée : « Xavier VERGER, Bérénice BENARD-FOUJANET et Léopold COINTREAU ».

Arrêté du 23 décembre 2022