JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022, M. COINTREAU (Léopold, Pierre, Marie, Philippe) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de d'Angers (Maine-et-Loire).
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET » est ainsi modifiée : « Xavier VERGER, Bérénice BENARD-FOUJANET et Léopold COINTREAU ».