JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Arrêté du 4 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décoration pour les participants à l'opération Apagan en Afghanistan

Résumé Les militaires et civils ayant aidé en Afghanistan en août 2021 peuvent obtenir une médaille.

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire de l'Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu'au 27 août 2021 inclus.

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Article 2

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Délégation de compétence pour l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

Résumé Certaines personnes peuvent remettre la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2023.

Sébastien Lecornu