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Arrêté du 4 janvier 2023

portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

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Attribution d'une médaille commémorative pour les actions en Afghanistan

Résumé. Les personnes ayant aidé en Afghanistan en août 2021 peuvent recevoir une médaille spéciale.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense) ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française,

Arrête :

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Décoration pour les participants à l'opération Apagan en Afghanistan

Résumé. Les militaires et civils ayant aidé en Afghanistan en août 2021 peuvent obtenir une médaille.

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire de l'Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu'au 27 août 2021 inclus.

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Délégation de compétence pour l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

Résumé. Certaines personnes peuvent remettre la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2023.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 4 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3