Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2022

portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur suppléant pour les retraites des agents non titulaires

Résumé. Un nouvel administrateur suppléant est nommé pour gérer les retraites des agents non titulaires de l'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre suppléant pour la retraite complémentaire des agents non titulaires

Résumé. Un nouvel administrateur suppléant est nommé pour gérer les retraites des agents non titulaires de l'État.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 décembre 2022, M. Victor FARINHA est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Jean-Emmanuel Rougier.

Arrêté du 21 décembre 2022