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Décision n°816 du 10 janvier 2023

portant délégation de signature

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La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier (Code monétaire et financier : règles sur l'argent et la finance), notamment ses articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers), L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30,

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 413 du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'ordonnancement et la liquidation des dépenses

Résumé. Trois personnes peuvent signer des documents pour des dépenses non salariales jusqu'à 50 000 euros, pour l'Autorité des marchés financiers.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et à M. Ludovic FABER, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. M. Marc BOUET peut signer des papiers pour les dépenses des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, jusqu'à 50 000 euros.

Délégation permanente est donnée à M. Marc BOUET, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une décision précédente

Résumé. Cet article annule et remplace une ancienne décision et la publie au Journal officiel.

La présente décision annule et remplace la décision n° 794 du 9 décembre 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 janvier 2023.

M.-A. Barbat-Layani

Décision n°816 du 10 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3