La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, R. 221-18 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 décembre 2022,
Arrête :
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-4, Art. 3-6 > >
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2 modifiés
1 cité
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions du b du 3° du I qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2022.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel