JORF n°0237 du 12 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Décision du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 10 octobre 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette » comme établissement d'utilité publique et prononçant la dévolution de son patrimoine
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 5 octobre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Ecole Polytechnique Féminine - EPF » portant sur le transfert de son siège social
- Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la septième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le régime de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Ministère de la culture
- Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques
- Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Décision du 10 octobre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 octobre 2022 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. BISSON (Bruno)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 octobre 2022 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2022-VP-38 du 5 octobre 2022 portant approbation du transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale : direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Yvelines)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces