JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les notaires associés à Calais

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste à Calais, ce qui a conduit à la dissolution de leur société et à la nomination d'une nouvelle société avec de nouveaux notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
Les retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide) et de Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Office Notarial de la Côte d'Opale », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. HEMERY (Jean-Christophe, Régis, Ovide), Mme BOYAVAL (Isabelle), épouse HEMERY, M. WAUTERS (Maxime, René, Pierre, Ghislain) et M. HEMERY (Pierre, Patrick, Jean, René) sont nommés notaires associés.

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