Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire associé et remplacement d'un notaire démissionnaire à Montpellier
Résumé Un notaire à Montpellier a démissionné et a été remplacé par une société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
La démission de M. LE COQ (Vincent, Henri) notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société par actions simplifiée « HEREA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. LE COQ (Vincent, Henri).
M. LE COQ (Vincent, Henri) est nommé notaire associé.
1 version