JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Décision du 10 octobre 2022

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de Mme Karine LEBOUCQ et Mme Angélique PICOU

Résumé Les rôles de deux femmes dans des musées ont été changés.

L'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5-1. Mme Karine LEBOUCQ, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du château de Pau” ; »
2° Le quatorzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 12. Mme Angélique PICOU, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2022.

J.-F. Hebert