JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022

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Changement de notaire à Plouay et modification de société d'exercice libéral

Résumé Le ministre a remplacé un notaire à Plouay.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022 :
Le retrait de Mme JÉGO (Emmanuelle, Marie, Pierre), épouse HUGUET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Emmanuelle JEGO-HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), est accepté.
Par suite du retrait de Mme JÉGO (Emmanuelle, Marie, Pierre), épouse HUGUET, la société civile professionnelle « Emmanuelle JEGO-HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) et d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuelle JEGO-HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de M. LEDAN (Arnaud, Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Plouay (Morbihan), suivant l'arrêté du 16 juillet 2021.
M. LEDAN (Arnaud, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » pour exercer dans l'office de notaire dont elle est titulaire à la résidence de Plouay (Morbihan), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » est ainsi modifiée : « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO, Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».